CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société LPC SAS et de tout consommateur souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur.
Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site www.lespetitscartels.com

Article 1. LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits proposés par la société LPC SAS, société par actions simplifiée spécialisée dans la création, la fabrication, la commercialisation de produits à finalités évènementielles et l’animation d’évènements (de jeux de société et de box de jeux) à destination des particuliers, ayant son siège social situé 14 rue Stalingrad, 93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS, inscrite
au RCS de Bobigny sous le numéro 883 884 801.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGV constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison, gestion des retours, etc.  

Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site. 

Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

 

LPC SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. 

Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.

Article 3. LES PRODUITS OFFERTS

LPC SAS propose à la vente des jeux de sociétés par le biais d’une offre au détail, coffrets et en Box en ligne (ci-après les Produits). Il s’agit de jeux de société créés par LPC SAS qui traitent de différents thèmes (cinéma, super-héros, etc.) et dont le thème peut également être personnalisé et créé par le Client.

 

Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les descriptifs, illustrations, composition des coffrets ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible. 

 

Les photographies et illustrations sur le Site ont une valeur indicative; le Client reconnaît et accepte que l’image, la forme et les couleurs de ces dernières puissent ne pas correspondre au Produit réel. Les différences non substantielles entre les photographies et le Produit reçu ne peuvent engager la responsabilité de LPC SAS.

 

Les Produits sont valables dans la limite des stocks existants disponibles. LPC SAS effectue une mise à jour fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

En cas de rupture de stock sur une très courte durée (moins de 7 jours), LPC SAS se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits. 

En cas d’indisponibilité pour une durée plus longue, LPC SAS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) semaines. LPC SAS n'est tenue à aucune autre indemnité d’annulation.

Article 4. PRIX

Ces CGV constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison, gestion des retours, etc.
  

4.1. Prix de vente.

Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande et sont hors frais de livraison. Un changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix ou la gratuité des frais de livraison peuvent être accordées ; cette information sera mentionnée sur le Site. En l’absence de mention ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.

LPC SAS se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client. 

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

 

4.2. Le règlement.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire. 

Les paiements en ligne sont sécurisés via Lyra par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. 

 

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. 

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire. Le Client garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants. En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque ou non-paiement des sommes dues par le Client, LPC SAS pourra annuler toute Commande ou attendre le paiement avant de procéder à la livraison des Produits. La Livraison d’une nouvelle Commande peut être suspendue en cas de retard ou incident de paiement d’une Commande précédente.

LPC SAS n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

Article 5. COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit créer un Compte sur le Site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, adresse postale, adresse email et mot de passe). Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. LPC SAS  ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences sur la livraison.

Une fois ces informations complétées, le Client a accès à son espace sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, l’état d’une commande, modifier ses informations personnelles, etc. 

 

Pour passer Commande, le Client navigue sur le Site et ajoute le ou les Produit(s) choisi(s) à son panier virtuel, vérifie l’exactitude de sa commande, choisit le mode de paiement et le type de livraison puis valide la Commande. 

Le Client recevra un courriel récapitulatif de la Commande qui vaudra vente définitive après encaissement du prix. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.

Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. La livraison des Produits.

La livraison du ou des Produit(s) se fait par voie postale, sur le territoire français et la Belgique selon le mode de livraison choisi par le Client. Les modalités et coûts de livraison sont présentés sur le Site avant validation de la Commande. 

 

Dès confirmation de la Commande et paiement du Prix, LPC SAS s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais la Commande à l’adresse indiquée par le Client. Les délais communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens d'acheminement.

 

6.2. En cas de retard.

Dans l’hypothèse où LPC SAS serait dans l’impossibilité de livrer une Commande dans le délai indiqué, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

LPC SAS ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au Client, au transporteur en charge de l’acheminement, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un événement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable (épidémie, fermeture de frontières, etc).

Dans le cas où LPC SAS ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une autre raison et en cas de retard supérieur à trente (30) jours, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Le Client devra enjoindre LPC SAS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire, si elle n’y parvient pas, la vente sera résolue et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la vente. 

 

6.3. En cas de soucis liés à la livraison.

En cas d’adresse erronée entraînant l’impossibilité de livraison, le Client devra payer les frais de réexpédition. Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison à une adresse collective ou erronée.

 

LPC SAS décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait d’un tiers (perte, vol, etc) ou de force majeure. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques sont à la charge du Client. Si le colis est renvoyé à LPC SAS, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. 


6.4. Réception et réclamation.

A la réception de la Commande, le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis avec la Commande passée. En cas d’emballage endommagé, le Client doit refuser la livraison, demander le retour du colis et indiquer immédiatement ce refus à LPC SAS.

 

Toute anomalie (produit manquant, non conforme, etc.) devra, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison et signaler ces anomalies à LPC SAS dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation hors délai sera rejetée et les Produits réputés conformes. 

 

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de non-respect des règles d’entretien et d’utilisation ou de dommages causés par le stockage du produit. Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, LPC SAS peut demander au Client d’illustrer l’anomalie. Une fois cette anomalie reconnue, le retour du Produit sera effectué à la charge de LPC SAS et le remboursement ou l’échange aura lieu.

Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.

Article 7. RÉTRACTATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

7.1. Le droit de rétractation.

Conformément au Code de la Consommation et selon la Directive européenne 2011/83/UE, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.

 

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, à l’exception des Produits personnalisés et créés en fonction d’une demande du Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

Pour se rétracter, le Client doit retourner par voie postale à LPC SAS à l’adresse LPC SAS, 14 rue Stalingrad, 93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS, le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (les Produits ne doivent pas avoir été déballés, être incomplets, endommagés ou utilisés) et envoyer par mail ou courrier une déclaration à LPC SAS exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client est responsable de toute détérioration du Produit ayant pour effet d’en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage ou manipulation non nécessaire pour examiner le Produit. Le retour se fait au risque du Client et à ses frais. 

 

Une fois la vérification du Produit effectuée et jugée conforme, LPC SAS remboursera le Client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Article 8. RÉSOLUTION DE LA VENTE

LPC SAS se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations erronées).  

Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 6 et 7.

Article 9. GARANTIES ET ENGAGEMENTS

9.1. De LPC SAS.

LPC SAS garantit que les Produits sont conformes aux descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site. 

LPC SAS s’engage à faire le maximum pour proposer un Site accessible sept jours sur sept sauf en cas d'interruption (volontaire ou non) notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. 

 

9.2. Du Client.

Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits en tant que consommateur. 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le respect des notices fournies et ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme par le Client ou un tiers.

Le Client reconnaît et accepte que toute revente à but lucratif de Produits achetés sur le Site est interdite

Article 10. RESPONSABILITÉ

LPC SAS met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux CGV. 

Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations ou la survenance d’un dommage serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute, erreur ou négligence du Client ou à la survenance d’un événement de force majeure ou tout autre évènement extérieur et insurmontable ou qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle.

 

LPC SAS n’est pas fabricante des Produits, elle agit en qualité d’éditeur et distributeur et ne peut donc être responsable de la conformité des Produits. En cas de plainte, LPC SAS s’engage à faire le maximum pour remonter la plainte du Client auprès du fabricant du produit et prendre les mesures qui s’imposent.

 

En aucun cas, la responsabilité de LPC SAS ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits et seuls les dommages directs, personnels et liés à la défaillance de LPC SAS sont susceptibles d’être réparés.

Article 11. SERVICE CLIENT

Pour toute question, le Client peut contacter LPC SAS par mail à l’adresse lespetitscartels@gmail.com.

Article 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 13. LITIGES - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à LPC SAS pour tenter d’obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra faire appel à un médiateur de la consommation en vue de trouver une issue amiable (notamment via la plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/).

A défaut d’issue amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.