CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1. IDENTIFICATION
L'entreprise individuelle domiciliée, 14 rue Stalingrad, 93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 803 091 396 est propriétaire du site Internet www.lespetitscartels.com
(ci-après le « Site »).
Le site est hébergé par Wix et la Directrice de publication est Coline Prompt.
Article 2. OBJET
Les présentes CGU sont le lien contractuel entre l’Utilisateur / Client et l'entreprise individuelle et ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation impliquent leur acceptation sans réserve par l’Utilisateur / Client.
L'entreprise individuelle se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et Charte de Confidentialité. La dernière version en vigueur est accessible sur le Site. L’Utilisateur / Client est donc invité à consulter régulièrement le Site. L’Utilisateur / Client qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.
Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible, le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.lespetitscartels.com.
Article 3. INSCRIPTION / UTILISATION DU SITE
L’inscription est ouverte à toute personne physique, majeure et capable.
L’inscription et l’utilisation du Site nécessitent de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur / Client, lequel reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet.
Pour passer commande, le Client doit communiquer un certain nombre d’informations exactes, complètes et sincères et s’il crée un compte, il doit renseigner un mot de passe. En cas de perte et/ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra en demander sa réinitialisation. Le Client s’engage à ne communiquer ses informations d’identification à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, ou vendre.
En cas de changement de la situation déclarée, le Client s'engage à mettre à jour les informations et reconnaît que l’utilisation d’un compte ou d’un sous-compte est strictement personnelle.
Article 4. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT/ UTILISATEUR
Le Client / l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et limites d’Internet.
Le Client/ l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bonne intelligence et ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CG. Le Client / l’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de l'entreprise individuelle ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.
Le Client s’engage à ce que les informations et coordonnées indiquées soient exactes, véridiques et vérifiables. Le Client reconnaît être le seul responsable des coordonnées qu’il fournit.
Le Client / l’Utilisateur s’engage dans ses échanges avec l'entreprise individuelle à respecter les droits des tiers, être de bonne foi et agir de façon loyale.
Article 5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE LPC SAS
L'entreprise individuelle fera son possible pour offrir un Site accessible et sécurisé, exempt de virus selon une obligation de moyen et fera ses meilleurs efforts pour qu’il fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
Le Site est hébergé chez Viaduc afin d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service à des fins de maintenance ou d’amélioration. L'entreprise individuelle ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou du matériel informatique.
L'entreprise individuelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects subis ou causés au matériel de l’utilisateur/ Client, lors de l’accès au Site et à la plateforme de formation, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou d’un téléchargement de matériel lors de l’utilisation du Site, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'entreprise individuelle n’est responsable que des faits qui lui seraient directement imputables et causant un préjudice directement lié à ces faits.
Article 6. NON CESSION
Le contrat est strictement nominatif, la cession est formellement interdite et contraire à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des Données Personnelles.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments accessibles sur le Site (marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, etc.) sont la propriété pleine, entière et exclusive de l'entreprise individuelle.
Le Client / l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire et décompiler, en tout ou partie, le Site par n’importe quel moyen ou de l’utiliser autrement que selon les stipulations des CG. Toute utilisation des éléments du Site ou des signes distinctifs de l'entreprise individuelle sans autorisation sera susceptible d’être caractérisée comme des actes de contrefaçon et susceptibles de poursuite.
Le fait pour l'entreprise individuelle de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes. Cependant, l'entreprise individuelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites puisqu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L'entreprise individuelle ne donne aucune garantie concernant la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites indexés et leurs difficultés d’accès et de fonctionnement.
Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la Charte de Confidentialité.
Article 10. SERVICE CLIENT
Pour toute question, l’Utilisateur/ Client peut contacter l'entreprise individuelle à l’adresse mail lespetitscartels@gmail.com
Article 11. LITIGES / DROIT APPLICABLE
Les présentes CG sont soumises au droit français.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, les Parties saisiront la Juridiction compétente.